PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles BIS COMMERCE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 73, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt (siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse), immatriculée sous le numéro RCS Nanterre B940443559, commercialise et vend ses produits aux consommateurs via le site bonjour-sport.com (ci-après "le Site").

BonjourSport est un nom commercial et un site internet exploité par BIS COMMERCE. Il  constitue un nom d’activité (trading name) utilisé par l’entreprise pour la vente en ligne de ses produits.

L'acceptation des présentes CGV implique l'adhésion pleine et entière du client aux dispositions énoncées. Ces conditions peuvent être mises à jour régulièrement pour se conformer aux exigences légales et aux évolutions du marché.

Le Site est hébergé par One.com A/S, situé à Kalvebod Brygge 24, Koebenhavn V, 1560, DK.

 

1. DÉFINITIONS

• Client : Toute personne physique majeure procédant à un achat sur le Site.

• Produit : Tout article disponible à la vente sur le Site.

• Commande : L'acte d'achat validé par le Client.

• Livraison : L'acheminement du Produit au Client selon les modalités prévues.

• Vendeur : BIS COMMERCE, responsable de la commercialisation des Produits sur le Site.

 

2. OBJET DES CGV

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de garanties applicables aux Produits.

 

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

3.1 Caractéristiques des Produits

Les produits disponibles sur le Site font l'objet d'une description détaillée incluant leurs caractéristiques essentielles, leur prix, ainsi que les éventuelles restrictions d'utilisation. Chaque fiche produit est rédigée avec soin afin de fournir au Client toutes les informations nécessaires à son choix. Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif. Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer l’exactitude des informations, des différences minimes peuvent exister.

3.2 Disponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation d'une Commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :

• Un remboursement intégral sous 7 jours ouvrés.

• Un échange pour un Produit équivalent.

• Un avoir utilisable sur le Site pendant une durée de 12 mois.

Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible après la validation de votre commande, le Vendeur vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition par le Vendeur de celle-ci.

 

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles de modification. Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. La mise au panier d’un produit ne garantit pas la disponibilité de ce dernier ni le maintien de son prix.

4.2 Moyens de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

• PayPal.

• Virement bancaire pour les commandes supérieures à 100€.

• Paiement en plusieurs fois via un organisme partenaire.

Les informations de carte bancaire ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. Tous les paiements sont sécurisés via des protocoles de sécurité avancés tels que 3D Secure, SSL et PCI-DSS afin d'assurer une transaction protégée.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

1. Sélection des Produits et ajout au panier.

2. Validation du panier et choix du mode de livraison.

3. Saisie des informations personnelles et de facturation.

4. Sélection du mode de paiement.

5. Acceptation des CGV et validation de la Commande.

6. Réception d'un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de suspicion de fraude.

 

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les colis sont expédiés le jour ouvré suivant la commande pour 90% des commandes. Pour 10% des commandes nécessitant des vérifications supplémentaires (adresse de livraison ou confirmation de paiement), l’expédition a lieu sous 2 jours ouvrés.

Livraison disponible en : France, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Monaco, Vatican, Autriche, Danemark.

Aucune livraison en point relais, uniquement à domicile.

Le Client doit fournir un numéro de téléphone mobile pour recevoir les notifications du transporteur concernant la livraison. Le livreur appelle généralement 15 à 30 minutes avant la livraison. Un e-mail est également requis pour permettre la mise à jour des informations de livraison et la possibilité d’apporter des instructions supplémentaires.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, mais BIS COMMERCE offre une politique commerciale de retour étendue à 30 jours, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :

• Les produits descellés pour des raisons d’hygiène (ex : sous-vêtements, maillots de bain, protections intimes, protège-dents, bouchons d’oreilles, article de sudation…).

• Les produits personnalisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de défaut avéré.

 

8. GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ

8.1 Garantie légale de conformité

Notre engagement en matière de garantie s'inscrit dans le cadre des obligations légales en vigueur. La garantie légale de conformité couvre 12 mois pour tous les produits et 24 mois uniquement pour les produits électroniques.

Toutefois, la prise en charge de la garantie relève directement du fabricant ou de la marque du produit concerné. En tant que distributeur, nous nous engageons uniquement à fournir une assistance administrative, incluant la mise à disposition des informations nécessaires, telles que le contact du fabricant, les procédures à suivre, ainsi que la facture prouvant l'achat. La réparation ou le remplacement du produit est entièrement géré par la marque.

Qu'appelle-t-on la garantie légale de conformité ?

Il s'agit d'une garantie prévue par les Directives Européennes 2019/770 et 2019/771, transposées en France aux articles L.217-3 et suivants et L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Elle protège les consommateurs lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, notamment si :

• Il ne fonctionne pas correctement dès la livraison.

• Il ne correspond pas à la description ou aux fonctionnalités annoncées.

• Il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.

• Il n'est pas mis à jour conformément au contrat.

Quels sont vos droits en cas de défaut de conformité ?

En cas de défaut de conformité, la prise en charge est assurée directement par la marque du produit. Vous pourrez obtenir, selon les conditions du fabricant :

• Une réparation du produit.

• Un remplacement.

• Un remboursement sous certaines conditions.

Nous ne procédons ni au remplacement ni à la réparation directe des produits, mais nous vous assistons dans les démarches nécessaires pour contacter le fabricant.

Durée et mise en œuvre

La garantie légale de conformité s'applique pour :

• 12 mois pour l’ensemble des produits.

• 24 mois uniquement pour les produits électroniques.

Notre politique commerciale prévoit une prise en charge des défauts pendant 30 jours après la réception du produit. Passé ce délai, la garantie devra être activée directement auprès du fabricant.

Comment invoquer la garantie légale de conformité ?

Pour toute demande, notre service client est disponible afin de vous fournir les contacts et documents nécessaires :

• Formulaire de contact

• E-mail

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, une garantie légale contre les vices cachés s'applique uniquement si le vice était présent dès la livraison.

Conditions d’application

Pour être recevable, une réserve détaillée et chiffrée doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison au moment de la réception du produit. Cette mention doit préciser la nature exacte du problème constaté (ex. : produit endommagé, dysfonctionnement, pièce manquante).

Si aucune réserve n'est mentionnée sur le bon de livraison, la garantie pour vices cachés ne pourra pas être invoquée.

Quels sont vos droits en cas de vice caché ?

Si le produit a été livré avec un vice caché documenté sur le bon de livraison, vous pouvez :

• Retourner le produit pour un remboursement intégral (y compris les frais occasionnés par la vente).

• Conserver le produit et obtenir une réduction de prix.

Durée et mise en œuvre

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Toutefois, toute réclamation ne respectant pas les critères ci-dessus (réserve sur le bon de livraison) ne pourra être prise en compte.

Pour toute demande, contactez notre service client aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

 

9. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits. Toutefois, il garantit la conformité des produits vendus selon la réglementation en vigueur.

En cas de force majeure, BIS COMMERCE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site Bonjoursport.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur. Nous attachons une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données de nos clients.

10.1 Nature des données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration de l'expérience client. Ces données incluent :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Détails de paiement (traités de manière sécurisée par nos partenaires bancaires)

10.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes et des livraisons

• La communication avec le client (suivi de commande, assistance, service client)

• L’amélioration des services et offres commerciales

• La conformité aux obligations légales et réglementaires

10.3 Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers en dehors des cas suivants :

• Transmission aux transporteurs pour assurer la livraison (nom, adresse, téléphone, e-mail)

• Partage avec les prestataires de paiement pour traiter les transactions de manière sécurisée

• Respect d’obligations légales ou demandes des autorités compétentes

Toutes les données transmises aux transporteurs sont conservées 6 mois maximum, puis supprimées de leurs systèmes.

10.4 Sécurisation des données

Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés pour protéger vos informations :

• Cryptage SSL pour sécuriser les transactions

• Stockage sécurisé sur des serveurs protégés

• Accès restreint aux données, limité au personnel autorisé

10.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : demander quelles informations sont détenues sur vous

• Droit de rectification : corriger des informations erronées

• Droit de suppression : demander la suppression de vos données

• Droit d’opposition : refuser certains traitements

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@bonjoursport.com ou via le formulaire de contact.

Nous nous engageons à répondre à toute demande sous 30 jours maximum.

 

 

11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant les commandes, les livraisons, les retours et tout autre sujet lié à votre achat.

Nous garantissons une assistance 24h/24 et 7j/7, y compris les week-ends et jours fériés. Toutefois, afin d’assurer un suivi précis et transparent de chaque demande, toutes les communications se font exclusivement par email. Une réponse est garantie sous 24 heures maximum.

En cas de difficulté ou de question relative à l’échange ou au retour d’un produit, le Client est invité à contacter notre Service Client aux coordonnées suivantes :

• • Formulaire de contact

  • E-mail
    

Notre équipe est basée en France et nous garantissons un support sans aucun service externalisé. Nous proposons une assistance multilingue pour mieux accompagner nos clients européens.

Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec professionnalisme et réactivité afin de garantir une satisfaction optimale de nos clients.

 

12. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). À ce titre, nous nous engageons à suivre un Code de Bonne Conduite visant à garantir la protection des consommateurs.

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, BIS COMMERCE adhérera à un service de médiation reconnu, dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure empêchant l’exécution de nos obligations contractuelles.

 

13. MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

Document mis à jour conformément aux normes en vigueur.